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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_885/2014
  1. 28.04.2015 2C 885/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
  2. 28.07.2015 2C 1073/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Combats de reines
  3. 01.05.2015 2C 1176/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Qualité de partie au sens de l'article 9 LComPS-Genève: assistance judiciaire
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Exemple: "droit de l'homme"