2 correspondances exactes trouvées pour 2C_88/2019
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29.08.2019 2C 88/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersMesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
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15.12.2023 2C 528/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAssignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois