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20 correspondances exactes trouvées pour 2C_88/2009
  1. 19.03.2010 2C 88/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement
  2. 24.11.2015 1C 451/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Raumplanung
  3. 31.10.2011 2C 725/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Les articles 16 al. 1 et 16 al. 3 du règlement genevois sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ)
  4. 14.01.2015 2C 13/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Reglement zur Förderung der Bewirtschaftung von Zweitwohnungen
  5. 29.07.2012 2C 809/2011 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Verordnung über den Vollzug des Unternehmenssteuerreformgesetzes II des Bundes
  6. 25.07.2012 2C 218/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique de construction d'équipement général hors zone à bâtir
  7. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  8. 10.06.2013 2C 226/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG); redevance pour utilisation du domaine public
  9. 07.06.2012 2C 122/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
  10. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.