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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_870/2017
  1. 07.08.2018 2C 870/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2012
  2. 31.10.2023 9C 654/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période 2009-2010
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Exemple: "droit de l'homme"