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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_87/2016
  1. 19.08.2016 2C 87/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et impôts cantonal et communal pour la période de 2012; imposition de couple ou séparée, déduction des contributions d'entretien pour enfants
  2. 24.05.2023 9C 652/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  3. 21.04.2020 2C 544/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2011 à 2013

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien