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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_869/2013
  1. 19.02.2014 2C 869/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Confiscation de diamants, domicile de notification
  2. 08.05.2019 9C 268/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 13.02.2017 2C 103/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 16.07.2021 2C 265/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Widerruf der Niederlassungsbewilligung
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