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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_863/2015
  1. 24.07.2016 2C 863/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008 ICC; impôt fédéral direct 2008
  2. 14.12.2022 2C 464/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  3. 23.04.2019 2C 49/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux, période fiscale 2013
  4. 10.08.2020 2C 181/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2013
  5. 28.09.2018 2C 1009/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décisions de taxation périodes fiscales 2008 à 2013
  6. 31.01.2017 2C 124/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2008-2011
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