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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_862/2016
  1. 04.11.2016 2C 862/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal de la période fiscale 2001B à 2008; rappel d'impôt
  2. 17.07.2017 2C 876/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  3. 13.11.2018 2D 33/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  4. 31.08.2018 1C 686/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux d'office; frais
  5. 14.03.2019 1C 302/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  6. 21.12.2018 2C 125/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 18.12.2018 2D 39/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et de travail et renvoi de Suisse; droit à la réplique
  8. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
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Exemple: ressortissant +italien