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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_854/2014
  1. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
  2. 14.04.2020 2C 850/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Energie
    Rückerstattung des Netzzuschlages für das Jahr 2016
  3. 25.06.2020 2C 614/2019 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verkehr (ohne Strassenverkehr)
    Allgemeinverfügung betreffend die Genehmigung der Netznutzungspläne (NNP) für die Jahre 2019 bis 2024
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Exemple: "droit de l'homme"