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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_854/2013
  1. 12.02.2014 2C 854/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination du domicile fiscal
  2. 02.05.2014 2C 794/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Steuerdomizil 2009 (Doppelbesteuerung)
  3. 16.03.2018 2C 580/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination du domicile fiscal dès la période fiscale 2015
  4. 03.08.2017 2C 1045/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal; domicile fiscal
  5. 08.06.2020 2C 994/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Domicile fiscal
  6. 28.05.2014 2C 50/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta cantonale 2008
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