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20 correspondances exactes trouvées pour 2C_842/2014
  1. 17.02.2015 2C 842/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; (TVA); période du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  2. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  3. 02.09.2016 2C 797/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation par voie d'estimation sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  4. 24.04.2015 2C 1123/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 23.10.2015 2C 808/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  6. 23.10.2015 2C 500/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 28.07.2015 2C 1073/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Combats de reines
  8. 28.05.2015 2C 32/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen du brevet
  9. 20.07.2015 2C 595/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.08.2015 2C 148/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (avec délai pour quitter la Suisse)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.