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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_842/2013
  1. 18.02.2014 2C 842/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2007
  2. 04.05.2015 2C 792/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2008
  3. 13.01.2017 2C 137/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2008
  4. 28.04.2014 2C 664/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002
  5. 28.05.2014 2C 785/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2007
  6. 07.06.2015 2C 888/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2006, impôt fédéral direct 2006
  7. 30.09.2015 2C 123/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 et 2004, impôt fédéral direct 2003 et 2004
  8. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
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