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11 correspondances exactes trouvées pour 2C_841/2016
  1. 25.08.2017 2C 841/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    appel d'offres public pour acquisition de matériel informatique
  2. 27.03.2018 2C 36/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation du réglement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat; irrecevabilité
  3. 17.02.2022 2C 67/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Contestation de résultats d'examens
  4. 23.03.2018 2C 821/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010; irrecevabilité
  5. 23.03.2018 2C 823/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010; irrecevabilité
  6. 10.02.2020 2D 24/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalti pubblici
  7. 12.04.2018 2C 342/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2003 à 2005, 2007 et 2009; distribution dissimulée de bénéfice
  8. 12.04.2018 2C 333/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2002 à 2010; distribution dissimulée de bénéfice
  9. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  10. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
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