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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_84/2019
  1. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  2. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
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