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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_839/2015
  1. 26.05.2016 2C 839/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance de diplôme
  2. 27.10.2016 5A 683/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
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Exemple: "droit de l'homme"