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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_832/2013
  1. 18.03.2014 2C 832/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prise en charge des frais d'enseignement d'une filière scolaire extracantonale)
  2. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  3. 25.08.2017 2D 7/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remise des impôts cantonal et comunal (2001-2010)
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