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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 2C_83/2020
  1. 14.09.2020 2C 83/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un établissement public; délai de recours
  2. 01.09.2021 1B 242/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  3. 08.12.2022 2C 33/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  4. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
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Exemple: "droit de l'homme"