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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_827/2018
  1. 21.03.2019 2C 827/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Paiements directs 2015
  2. 16.05.2019 2C 340/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour par regroupement familial

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.