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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_825/2016
  1. 06.02.2017 2C 825/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Indemnisation de l'avocat d'office
  2. 21.04.2017 2D 35/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public, réclamation sur indemnité
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