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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_823/2017
  1. 23.03.2018 2C 823/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010; irrecevabilité
  2. 27.09.2019 2C 451/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct période fiscale 2012; impôt anticipé; compensation
  3. 12.07.2019 2C 1156/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
  4. 25.06.2018 2C 153/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
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