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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_82/2016
  1. 30.06.2016 2C 82/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  2. 09.03.2018 2C 229/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  3. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
Page de résultats: 1

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