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11 correspondances exactes trouvées pour 2C_819/2014
  1. 03.04.2015 2C 819/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Installation d'une terrasse
  2. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  3. 06.08.2015 2C 138/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au registre cantonal; avocat stagiaire
  4. 21.07.2020 2C 228/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Vergabe Standplatz
  5. 24.11.2015 2C 345/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Wirtschaft
    Ausnahme von der Unterstellung unter das BankG und von der Sorgfaltspflicht nach GwG
  6. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  7. 28.05.2015 2C 32/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen du brevet
  8. 11.01.2016 2C 441/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Etiquetage de bouteilles de vin
  9. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  10. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.