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36 correspondances exactes trouvées pour 2C_804/2022
  1. 20.06.2023 2C 804/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  2. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  3. 20.09.2023 2C 67/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
  4. 03.08.2023 2C 915/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
  5. 14.02.2024 2C 506/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  6. 08.03.2024 2C 574/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie ; irrecevabilité, intérêt actuel
  7. 12.04.2023 9C 674/2022 Pertinence 93%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  8. 09.04.2024 9C 469/2023 Pertinence 93%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  9. 24.07.2023 9C 643/2022 Pertinence 93% publié
    III Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposte cantonali e imposta federale diretta 2018
  10. 15.04.2024 9C 692/2023 Pertinence 93%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016
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