4 correspondances exactes trouvées pour 2C_800/2012
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06.03.2013 2C 800/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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11.11.2013 2C 771/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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06.12.2013 2C 433/2013
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInscription au barreau
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27.05.2014 2C 239/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct 2007