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11 correspondances exactes trouvées pour 2C_80/2020
  1. 15.10.2020 2C 80/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  2. 07.02.2022 2C 705/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  3. 15.09.2021 1C 547/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  4. 09.06.2021 2C 677/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Contributions pour le financement de mersures d'entraide
  5. 11.02.2021 2C 815/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour
  6. 07.05.2021 2C 85/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 11.08.2022 2C 978/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verweigerung der Aufenthaltsbewilligung und Wegweisung
  8. 24.03.2021 2C 358/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
  9. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.02.2024 4A 630/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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