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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_799/2018
  1. 21.09.2018 2C 799/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; amende
  2. 14.03.2019 9C 830/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 25.03.2019 1C 654/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Permis de construire; récusation du juge cantonal
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