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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_798/2015
  1. 26.09.2016 2C 798/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2006-2008
  2. 10.08.2020 2C 181/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2013
  3. 31.01.2017 2C 124/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2008-2011
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