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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_797/2013
  1. 08.07.2014 2C 797/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes ordures ménagères
  2. 27.01.2015 2C 890/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de base pour l'élimination des déchets urbains
  3. 19.09.2023 9C 266/2023 Pertinence 100% publié
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement de la municipalité d'Aigle/VD (récusation)
  4. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
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