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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_793/2019
  1. 22.01.2020 2C 793/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  2. 18.03.2021 2C 785/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Grundstückgewinnsteuern des Kantons Thurgau, Steuerperiode 2016
  3. 19.01.2021 2C 459/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"