Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 2C_791/2013
  1. 22.10.2013 2C 791/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement de l'autorisation de séjour
  2. 10.10.2014 2C 804/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Vorsorgliche Massnahme während der Dauer eines ausländerrechtlichen Wiedererwägungsverfahrens
  3. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 02.04.2015 2C 260/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 27.08.2014 2C 14/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  8. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.