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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_791/2011
  1. 04.04.2012 2C 791/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  2. 02.10.2017 6B 1018/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation des normes relatives à la protection des données personnelles)
  3. 08.01.2014 8C 981/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; intérêt digne de protection)
  4. 06.09.2021 1C 257/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; élection du Procureur général par le Grand Conseil du canton du Valais du 5 mai 2021
  5. 19.06.2014 8C 587/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour agir)
  6. 23.08.2012 2C 173/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Domicile
  7. 03.10.2016 2C 341/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre cantonal des habitants
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.