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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_791/2009
  1. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  2. 15.11.2023 2C 377/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
Page de résultats: 1

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