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12 correspondances exactes trouvées pour 2C_788/2010
  1. 18.05.2011 2C 788/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour 2005 et 2006
  2. 08.08.2012 2C 123/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  3. 27.09.2019 2C 343/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2012
  4. 15.03.2016 2C 690/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI-F)
  5. 04.10.2012 2C 637/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) 1999, 2000
  6. 03.04.2014 2C 876/2012 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta federale diretta e imposta cantonale 2005, 2006 e 2007
  7. 20.02.2015 2C 508/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts communal et cantonal 2006, 2007 et 2009; soustraction d'impôt, amendes
  8. 26.11.2013 2C 291/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice 2009 et impôt fédéral direct 2009
  9. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  10. 28.06.2011 2C 628/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital 2001 et 2002; amortissements de prêts accordés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.