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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_784/2017
  1. 08.03.2018 2C 784/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal année fiscale 2010
  2. 05.09.2023 2C 487/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  3. 16.08.2018 2C 810/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal du canton de Vaud (sauf soustraction), impôt fédéral direct, 2003, 2007, 2008, 2009, 2011
  4. 17.09.2018 2C 455/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2006 à 2009; déductibilité d'une indemnité en remise du gain

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"