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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_783/2015
  1. 06.01.2016 2C 783/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée pour se marier en Suisse; autorisation de séjour
  2. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  3. 11.09.2017 6B 1274/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, blanchiment d'argent, infraction à la LEtr; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 17.03.2017 2C 936/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Niederlassungsbewilligung
  5. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
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