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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_783/2012
  1. 10.10.2012 2C 783/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infraction au droit des étrangers, sanction administrative
  2. 12.02.2015 2C 197/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infraction au droit des étrangers, sanction administrative
  3. 16.04.2014 2C 1039/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travail
  4. 15.11.2023 2C 377/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
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