15 correspondances exactes trouvées pour 2C_782/2015
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19.01.2016 2C 782/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
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29.03.2016 8C 414/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (autorisation de travail, droit d'être entendu, réparation du vice de procédure)
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26.09.2016 2C 848/2016
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de la Confédération; décision incidente du DFF rejetant la requête du recourant contestant le droit de la CFMJ de se défendre par son secrétariat et son directeur et rejetant la demande de récusation du directeur du secrétariat de la CFMJ
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01.09.2016 2C 1060/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
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08.01.2020 2C 307/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAvertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
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03.03.2016 2C 838/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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12.06.2018 2C 205/2017
II Corte di diritto pubblicoCittadinanza e diritto degli stranieriPermesso di dimora UE/AELS
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19.09.2018 2C 988/2017
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalViolation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
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13.06.2017 2C 1060/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
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05.04.2016 2C 289/2015
publié
IIe Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide administrative (CDI CH-FR)