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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_777/2014
  1. 13.10.2014 2C 777/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, communal et cantonal 2007, soustraction
  2. 20.09.2019 2C 78/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2006
  3. 19.09.2019 2C 370/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2010 à 2011; amendes fiscales
  4. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt

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Exemple: "droit de l'homme"