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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_773/2017
  1. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  2. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
  3. 17.11.2022 2C 177/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Attribution des parcelles agricoles communales
  4. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  5. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  6. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
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