Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12 correspondances exactes trouvées pour 2C_772/2017
  1. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  2. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  3. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  4. 23.12.2022 2C 407/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Modification du règlement sur les vins vaudois
  5. 16.12.2019 2C 327/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
  6. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
  7. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  8. 15.10.2020 2C 80/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  9. 21.12.2021 2C 418/2020 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Dekret (des Kantons Bern) vom 21. März 2017 über die allgemeine Neubewertung der nichtlandwirtschaftlichen Grundstücke und Wasserkräfte (AND/BE 2017), Fassung vom 9. März 2020
  10. 07.07.2022 2C 689/2021 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Sanità & sicurezza sociale
    Modifica del 3 maggio 2021 della legge sull'apertura dei negozi del 23 marzo 2015 del Canton Ticino entrata in vigore il 9 luglio 2021

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien