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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_765/2017
  1. 14.09.2017 2C 765/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation de séjour en renvoi de Suisse; cas de rigueur
  2. 21.01.2020 2C 1074/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Decadenza del permesso di domicilio (riesame) rilascio di un nuovo permesso di dimora (caso di rigore), ammissione provvisoria
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Exemple: "droit de l'homme"