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11 correspondances exactes trouvées pour 2C_763/2009
  1. 28.04.2010 2C 763/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes sur le tourisme 2007
  2. 28.06.2018 2C 33/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de promotion du tourisme; période fiscale 2011
  3. 03.05.2012 2C 1016/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de traducteur-juré
  4. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  5. 18.10.2010 8C 165/2010 Pertinence 100%
    I Corte di diritto sociale
    Pubblico amministrazione
    Diritto della funzione pubblica (Trattamento, promozione nell'ambito di un rapporto di servizio di diritto pubblico),
  6. 21.12.2016 2C 523/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Beherbergungsgebühren
  7. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  8. 28.03.2022 2C 624/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation et de gages immobiliers - transfert de propriété imposable - changement de direction d'un fonds immobilier
  9. 08.05.2012 2C 1017/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Requête d'extension des horaires d'ouverture d'une station de lavage de véhicules
  10. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.