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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_761/2020
  1. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'un immeuble agricole au droit foncier rural, révocation
  2. 23.06.2022 2C 797/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement - non-paiement de l'avance de frais
Page de résultats: 1

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