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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_759/2017
  1. 16.05.2018 2C 759/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif du cursus de formation complémentaire PIRACEF
  2. 15.07.2020 2C 91/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif dans l'obtention de la maîtrise universitaire en médecine humaine
  3. 04.07.2019 2C 236/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens: récusation
  4. 18.12.2018 2D 39/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et de travail et renvoi de Suisse; droit à la réplique
  5. 11.06.2020 1C 327/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement local
  6. 06.08.2018 2C 990/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Effet suspensif; renvoi
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Exemple: ressortissant +italien