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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_757/2020
  1. 09.04.2021 2C 757/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Pédagogie spécialisée : prise en charge des prestations de logopédie pour le traitement spécifique de la dyscalculie
  2. 10.03.2023 2C 293/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité contre la collectivité publique
  3. 07.11.2023 1C 495/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung, Unterniveaubaute
  4. 24.06.2022 2C 817/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
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Exemple: "droit de l'homme"