14 correspondances exactes trouvées pour 2C_747/2019
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19.11.2019 2C 747/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
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26.02.2020 2C 803/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2007 à 2013
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23.11.2020 2C 737/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et de regroupement familial
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08.07.2021 2C 116/2021
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2005 à 2011; rappel d'impôt (2005 à 2009) et taxation (2010 et 2011)
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09.06.2020 2C 822/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
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22.02.2021 2C 336/2020
II Corte di diritto pubblicoCittadinanza e diritto degli stranieriRevoca del permesso di domicilio UE/AELS
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15.07.2020 2C 91/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec définitif dans l'obtention de la maîtrise universitaire en médecine humaine
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06.08.2020 2C 223/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
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30.04.2020 2C 68/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
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14.04.2020 2C 100/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement