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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_744/2014
  1. 23.03.2016 2C 744/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition des huiles minérales (période du 1er janvier au 31 décembre 2009) ;remboursement
  2. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  3. 22.04.2016 2C 923/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur le CO2 (période du 1er janvier au 31 décembre 2011); remboursement
  4. 17.09.2018 2C 314/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation pour des médicaments homéopathiques
  5. 02.06.2017 2C 68/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt de succession
  6. 01.09.2017 1C 41/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
  7. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
  8. 17.03.2017 2C 501/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Tarif des frais judiciaires et de dépens en matière administrative
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