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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_743/2009
  1. 07.12.2009 2C 743/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 09.12.2013 2C 1088/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 10.04.2013 2C 256/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien