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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_742/2016
  1. 26.01.2017 2C 742/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  2. 22.05.2017 2C 422/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assistance judiciaire
  3. 31.01.2017 2C 636/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déni de justice
  4. 26.01.2017 2C 741/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  5. 07.09.2016 2F 16/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_340/2016; Avance de frais de la procédure
  6. 05.04.2018 2C 785/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta cantonale e Imposta federale diretta 2010
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.