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18 correspondances exactes trouvées pour 2C_735/2017
  1. 06.02.2018 2C 735/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
  2. 07.05.2019 2C 877/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et comunal 2013, frais professionnels de l'activité lucrative dépendante, abonnement général de première classe
  3. 29.11.2022 1C 39/2021 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Änderung des Gesetzes über die Kantonspolizei vom 6. Mai 2020
  4. 21.12.2018 2C 1023/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    loi 11803 du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale du 04.10.2001, arrêté du Grand Conseil du 11 janvier 2017
  5. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  6. 26.06.2018 2C 450/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2014
  7. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  8. 25.03.2021 2C 230/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Beschwerde gegen das Gesetz über den Personentransport mit Taxis und Limousinen
  9. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  10. 29.08.2019 2C 752/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contrôle abstrait
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